Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LenerWeb, nom commercial de Lenergy Smart SAS (4, Rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières-sur-Seine — RCS Nanterre N° 984 028 050 — TVA FR33984028050) et ses clients dans le cadre de la création et de l'hébergement de sites web.
2. Services proposés
LenerWeb propose des services de :
— Création de sites web professionnels (vitrine, e-commerce, sur-mesure)
— Hébergement sécurisé avec certificat SSL
— Nom de domaine inclus (.fr ou .com)
— Gestion des réservations en ligne
— Maintenance et support technique
— Modifications selon la formule choisie
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la page Tarifs du site. L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée. LenerWeb se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au client avec un préavis de 30 jours.
4. Paiement
Le paiement est effectué mensuellement par prélèvement automatique (carte bancaire). Le premier paiement est dû à la commande. En cas d'impayé, les services pourront être suspendus après relance.
5. Livraison
Le site web est livré dans un délai de 24 à 72 heures après validation du contenu par le client. Le délai peut varier pour les projets sur-mesure, après accord entre les parties.
6. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le site sera désactivé à l'issue de cette période. Le client peut demander une exportation de ses données avant la désactivation.
7. Propriété
Le contenu fourni par le client (textes, images, logo) reste sa propriété. Le design et le code du site restent la propriété de LenerWeb. Le nom de domaine reste la propriété du client en cas de résiliation.
8. Responsabilité
LenerWeb s'engage à fournir un service de qualité avec une disponibilité optimale. Toutefois, LenerWeb ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à l'hébergeur, à des causes de force majeure ou à des interventions de maintenance planifiées.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents d'Asnières-sur-Seine seront seuls compétents.